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Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises lors d’une session de questions au gouvernement à l’Assemblée Nationale, à Paris, le 17 novembre 2020. BERTRAND GUAY / AFP

Les parlementaires de la majorité attendent désormais des actes sur la couverture chômage des indépendants. Alors que le gouvernement avait exprimé, il y a un peu plus de trois mois, sa volonté d’améliorer la protection de cette catégorie de travailleurs en cas de perte d’emploi, plusieurs députés, membres du groupe La République en marche (LRM) ou alliés aux élus macronistes, viennent de lui faire comprendre – poliment – qu’il serait bienvenu de concrétiser ses intentions.

L’occasion leur en a été donnée, mercredi 17 mars, lors d’une audition, par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, d’Alain Griset, le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises (PME). C’est lui qui avait lancé, le 8 décembre 2020 : « Il faut qu’on arrive à mettre en place une assurance-chômage [pour les non-salariés]. » Une initiative qui vise à resserrer les mailles de l’Etat-providence au profit d’une classe sociale particulièrement touchée par la récession en cours.

Les propos de M. Griset peuvent susciter la surprise puisque l’exécutif avait déjà légiféré sur le sujet. Promulguée en septembre 2018, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a, en effet, créé une allocation pour les travailleurs indépendants qui cessent leur activité, de manière involontaire et définitive. D’un montant mensuel de près de 800 euros et versée durant six mois, cette prestation est censée traduire l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron : transformer l’assurance-chômage pour qu’elle devienne « un droit universel », accessible – en particulier – aux non-salariés.

Règles très strictes

Mais la mesure n’a absolument pas atteint sa cible. Depuis son entrée en vigueur, début novembre 2019, jusqu’à la fin février 2021, l’allocation a été versée à seulement 911 personnes, alors que les études d’impact tablaient sur un peu plus de 29 000 bénéficiaires – ce qui était déjà peu, rapporté aux quelque 3,2 millions d’indépendants. Cet échec tient notamment au fait que les règles prévues pour être éligible à ce « revenu de remplacement » sont très strictes : avoir exercé une ­activité non salariée pendant au moins deux ans, afficher un chiffre d’affaires annuel de 10 000 euros au minimum, être placé en ­liquidation ou (à certaines conditions) en redressement judiciaire, etc.

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Mercredi, plusieurs députés ont exhorté l’exécutif à corriger le tir. Les « critères d’application de l’allocation pour les travailleurs indépendants (…) doivent être, je pense, rapidement assouplis », a déclaré Dominique Da Silva, élu LRM du Val-d’Oise. « Il est plus que jamais nécessaire (…) d’être à la hauteur de l’ambition portée par Emmanuel Macron », a enchaîné sa collègue (LRM) du Loiret, Caroline Janvier. Le dispositif « a besoin d’être réformé », a renchéri Valérie Six (UDI, Nord), en ajoutant que le niveau de l’allocation – 800 euros, donc – « semble insuffisant ». Paul Christophe (Agir ensemble, Nord) a, pour sa part, demandé des précisions sur le projet du gouvernement.

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