Covid-19: que contient le projet de «certificat vert numérique», présenté ce mercredi par la Commission européenne ?

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Preuve de vaccination, immunité, test négatif... Voici les contours du certificat prévu pour les voyageurs, à partir de juin prochain.

«Le début de la campagne de vaccination en Europe a été rude. Mais la bonne nouvelle est que nous avons fait de grands progrès depuis», a martelé la présidente de la Commission européenne Ursula von der leyen, en introduction de la présentation de son «certificat vert numérique». Ce mercredi 17 mars, la Commission a dévoilé son projet commun pour permettre aux populations des Vingt-Sept de voyager librement cet été. Sur la forme, le certificat sera doté d'un QR code à présenter sous forme digitale ou sur une feuille de papier pour «les citoyens ne disposant pas de smartphone». Il devra être présenté lors des contrôles aux frontières par un citoyen européen qui voyage d'un pays à l'autre sur le continent, quel que soit son moyen de locomotion (avion, train, voiture...).

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Prévu pour une mise en place au mois de juin, ce certificat devrait faire l'objet de débats légaux animés à Bruxelles dans les prochaines semaines, car tous les pays membres ne sont pas à ce jour convaincus. «C'est un instrument gratuit et temporaire, qui n'a pas vocation à durer dans le temps une fois la crise sanitaire terminée», a précisé la Commission. Le certificat vert numérique doit garantir la liberté de circulation des citoyens entre Etats membres. «La protection et la confidentialité des données de santé au sens du RGPD seront bien sûr garanties», a tenu à rassurer de son côté le Commissaire européen Thierry Breton.

Preuve de vaccination, immunité ou test négatif

L'Union européenne veut mettre en place à travers ce certificat une «preuve qu'une personne a été vaccinée, a guéri récemment du Covid-19 ou a reçu des résultats négatifs à son test». Pour une preuve de vaccination, le certificat précisera la date et le type de dose qui a été administré à un citoyen. L'agence européenne du médicament (EMA) a d'ores et déjà approuvé un tel projet, à condition que les vaccins présentés sur le certificat fassent partie de ceux autorisés en Europe : Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca/Oxford, et Johnson & Johnson. Le vaccin russe et les vaccins chinois ne pourront pas pour l'heure être reconnus sur le «certificat vert».

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L'Europe va travailler «en étroite collaboration avec les États» pour «identifier les solutions techniques qui permettront de mettre en place cette solution rapidement», «s'assurer que l'authenticité de ces certificats puisse être avérée rapidement dans toute l'Union européenne», et «permettre une reconnaissance mutuelle du certificat partout dans l'UE». Un challenge de taille en si peu de temps.

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La Commission prévoit de mettre à disposition un cadre européen autour de ce certificat, mais celui-ci ne devrait pas contraindre les pays membres mais leur donner une base commune sur laquelle travailler avant que chacun ne fixe les contours sur son propre sol. Il en reviendra également à chaque état de «vérifier qu'un tel passeport puisse être utilisé de façon sécurisée» sur son sol.

Si la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a déclaré qu'un tel outil permettrait de « faciliter la vie des Européens » et « graduellement leur permettre de se déplacer en sécurité dans l'UE et à l'extérieur, pour le travail ou pour le tourisme », les discussions entre États membres risquent d'être animées. En effet les pays du Sud, très dépendants au tourisme, comme la Grèce et l'Espagne, ont répété à l'envi leur volonté de mettre en place de tels outils depuis le mois de juin, mais en France ou en Allemagne, les réticences sont plus grandes.

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La Commission européenne a par ailleurs précisé qu'elle travaille avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour permettre de faire reconnaître son certificat partout dans le monde.

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