Il y a 3 années
478 Publié le 30 nov. 2020 à 19:40Mis à jour le 30 nov. 2020 à 19:45
Affectés parmi les plus affectés par la crise économique qui les maintient fermés jusqu'au 20 janvier, cafés, restaurants, discothèques, salles de sport , de spectacles et autres résidences de tourisme obtiendront-ils un autre geste du gouvernement pour les aider à passer l'hiver ? C'était l'objet d'une réunion ce lundi soir en visio, avec la ministre du Travail, Elisabeth Borne, flanquée de son homologue en charge des PME, Alain Griset, et quelques-uns des représentants patronaux concernés. Précisément, les échanges ont concerné la possible prise en charge par l'Etat d'une partie des congés payés accumulés et non pris par les salariés des secteurs concernés durant les deux confinements.
Organisée après deux semaines de concertation, la réunion incluait les représentants des hôtels-cafés-restaurants - l'UMIH, le GNI-HCR, le GNC, le SNRTC ou le SNARR - mais aussi ceux des huit organisations syndicales et patronales interprofessionnelles. Le cas spécifique des hôtels, qui n'ont pas été fermés par mesure sanitaire est resté en suspens jusqu'à peu avant la séance. Verdict : ils seraient exclus de la mesure, ce à quoi leurs représentants se sont opposés.
Cas de force majeure
A l'origine, le ministère du Travail ne voulait pas, sans doute pour des raisons de coûts, entendre parler d'un tel geste, renvoyant à l'accord interprofessionnel de 2012 (le GNI-HCR - l'Organisation Professionnelle indépendante au service des hôtels, cafés, restaurants, traiteurs organisateurs - estime la facture à 1,6 milliard pour une prise en charge totale dans son périmètre).
L'accord en question stipule que les congés acquis en période de chômage partiel (2,5 jours par mois) sont à la charge des employeurs. Ce à quoi leurs représentants ont rétorqué, unanimes, que la disposition ne tenait pas en cas de force majeure, comme c'est le cas actuellement, demandant, chacun y allant de sa formule, au ministère de revoir sa position.
Une aide à hauteur de deux semaines ?
Pendant les heures qui précédaient la réunion, plusieurs sources laissaient entendre que l'on s'acheminait vers une aide à hauteur de deux semaines. Soit dix jours calendaires ou un tiers d'un mois de salaire mensuel. La prise en charge financière serait faite via le dispositif d'activité partielle : l'Agence de services et de paiement, l'ASP, effectuera les remboursements une fois la demande de congés déposée par le salarié.
Sauf que cette jauge n'a pas été mise sur la table lors du début de la séance par Elisabeth Borne, signe que l'exécutif n'avait pas encore tout fait arrêté sa position ce lundi soir. Pour la ministre du Travail, citée par l'un des participants, la prise en charge n'est pour l'heure qu'à l'état de réflexion entre les ministères concernés.
