Covid : les reports de charges du deuxième confinement font moins recette

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Publié le 1 déc. 2020 à 15:29

Les reports et exonérations de charges sociales , ce n'est pas fini. Les mesures exceptionnelles mises en place par les caisses des Urssaf pour aider les entreprises à faire face à la crise du Covid se poursuivront en décembre. On n'en connaîtra le coût définitif pour l'année qu'à la clôture des comptes de la Sécurité sociale en mars.

Mais, en attendant, le directeur de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), Yann-Gaël Amghar, a déjà dressé ce mardi un bilan d'étape des reports de cotisations. Le mouvement a été enclenché le 15 mars avec le premier confinement. « On n'avait jamais fait cela de cette manière, et avec une telle ampleur », a reconnu le haut fonctionnaire.

En effet, les volumes sont hors normes : il y a eu en cumul 23 milliards d'euros de reports de charges sociales, avec un pic mensuel fin juin, à plus de 16 milliards. Mais les dettes constituées par les employeurs ont été en majeure partie remboursées, puisque fin novembre il ne reste plus que 10,25 milliards à recouvrer - tout de même dus par 70 % des entreprises. Quantité de débiteurs qui n'avaient pas le couteau sous la gorge pour payer ont remboursé « spontanément », a indiqué Yann-Gaël Amghar, et un peu plus vite qu'attendu.

Les reports ont été organisés sous la forme d'un « choix très simple », dans le cadre d'une « relation de confiance avec les entreprises », a-t-il souligné. Il suffit d'une demande tacitement acceptée sous 48 heures. Parfois, l'Acoss prend l'initiative de suspendre un paiement, notamment pour les travailleurs indépendants, qui sont nombreux à avoir mis en place un prélèvement automatique de leurs cotisations. Dans tous les cas, il n'y a ni pénalité ni majoration de retard.

Pas encore de bilan sur les exonérations

En novembre, le deuxième confinement a provoqué un rebond des reports de cotisations, à hauteur de 1,73 milliard d'euros, concernant 17,4 % des employeurs. Rien à voir cependant avec le confinement « dur » du printemps : en avril, les reports avaient grimpé à 7,7 milliards en un mois et 46,4 % des employeurs. Entre-temps, les entreprises ont su s'adapter au contexte épidémique et trouver davantage de solutions de financement, prêts garantis par l'Etat ou autres.

Comme les entreprises ne sont pas au bout de leurs soucis de trésorerie, les reports de toute ou partie des cotisations vont se poursuivre pour les échéances du 5 et du 15 décembre. Quant aux exonérations supplémentaires (et non plus reports) de la troisième loi de Finances rectificative pour les secteurs les plus impactés, on ne peut pas encore faire le bilan : les déclarations des entreprises sont en cours - à plus forte raison pour les nouvelles exonérations votées lundi dans le budget de la Sécurité sociale .

Plans d'apurement

En 2021, les entreprises devront rembourser leurs dettes. « On adaptera notre politique aux évolutions de la situation sanitaire et des restrictions que cela implique pour les entreprises », a tenu à rassurer Yann-Gaël Amghar. L'Acoss proposera d'emblée des plans d'apurement « à la fois automatiques et personnalisés ». Plus la dette sera importante, plus le remboursement sera long. Il se mettra en place « dès la sortie de crise pour les secteurs qui n'ont pas été fermés cet automne », et plus tard pour les autres « le temps qu'ils se stabilisent ».

« La proposition sera faite par nous. Mais les entreprises peuvent négocier », a insisté le directeur de l'Acoss. Suite au premier déconfinement, certains entrepreneurs avaient reçu des propositions pour apurer leur dette : la moitié ont demandé un délai plus long, et l'autre moitié un délai plus court.

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