Digital Services Act (2/2) : les empires des géants du Net enfin sous pression ?

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Technos & Medias  |  02/12/2020, 5:14 | 1995 mots Lecture 11 min.
Le deuxième texte du Digital Services Act, baptisé Digital Markets Act ou loi sur les marchés numériques doit dépoussiérer le droit de la concurrence pour permettre à des acteurs alternatifs de se faire une place aux côtés des Gafa. Le deuxième texte du Digital Services Act, baptisé "Digital Markets Act" ou "loi sur les marchés numériques" doit dépoussiérer le droit de la concurrence pour permettre à des acteurs alternatifs de se faire une place aux côtés des Gafa. (Crédits : REUTERS FILE PHOTO) La Commission européenne doit présenter le 9 décembre le "Digital Services Act", un "package" de deux grands règlements visant à moderniser la régulation d'Internet. Le deuxième texte, intitulé "Digital Markets Act", doit dépoussiérer le droit de la concurrence pour encadrer les activités des "plateformes structurantes" (autrement dit, les Gafa et quelques autres), permettre à des acteurs alternatifs d'émerger et empêcher les abus de position dominante. Le texte sera-t-il à la hauteur ?

Réseaux sociaux, recherche en ligne, messageries, publicité digitale, cloud computing, domotique, e-commerce, smartphones et informatique, magasins applicatifs... En moins de vingt ans, quatre entreprises, les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, et dans une moindre mesure Microsoft) ont révolutionné nos usages et façonné des empires d'une puissance inédite dans l'histoire économique. Leur extraordinaire capacité d'innovation, la vision à long terme de leurs dirigeants, leur habileté pour attaquer un secteur et en devenir rapidement un leader, ont révélé au grand jour les failles béantes de la régulation.

Lire aussi : Digital Services Act (1/2) : comment l'Europe s'attaque à la haine en ligne et à la désinformation

Le Digital Markets Act, un "big bang" de la régulation ?

"Il faut tout remettre à plat, repenser notre approche même de la régulation, car nos outils du XXè siècle sont complètement inadaptés à l'ère du numérique", plaide l'économiste Joëlle Toledano. Qui poursuit :

"La seule chose que les autorités de contrôle ont fait, c'est sanctionner l'un d'entre eux -Google- dix ans après les faits, d'une amende dérisoire pour lui. Mais les régulateurs n'ont pas réussi à empêcher ces entreprises de s'étendre sans cesse pour façonner leurs empires, d'abuser de leurs positions et d'étouffer la concurrence", tacle cette partisane de longue date d'un grand "big bang" de la régulation.

On y est. Ou, du moins, c'est l'intention de l'Union européenne. Le 9 décembre, la Commission va dévoiler le contenu du très attendu "Digital services act", ou "loi sur les services numériques", qui fait l'objet d'un lobbying féroce à Bruxelles. Ce nouveau règlement majeur est en fait un "package" composé de deux grands textes. Le premier va définir la responsabilité des grandes plateformes au sujet notamment des fléaux que sont la haine en ligne et la désinformation sur les réseaux sociaux. Le deuxième texte, rebaptisé "Digital Markets Act" ou "loi sur les marchés numériques" va dépoussiérer le droit de la concurrence. Tous deux mettent à jour la directive e-commerce, en vigueur depuis juin 2000 et devenue obsolète.

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Voici les enjeux du Digital Markets Act et ce qu'on peut en attendre.

Cibler précisément les "plateformes structurantes", autrement dit les Gafa et...

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