La réforme des pensions alimentaires doit bénéficier à 230.000 familles d'ici 2022

Il y a 6 jours 7

La réforme lancée début janvier a pour objectif de minimiser les impayés, une situation qui concerne 85% des mères après séparation avec le conjoint.

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, et le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, ont fait la promotion de la réforme des pensions alimentaires à la CAF de Lyon Part-Dieu.

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, et le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, ont fait la promotion de la réforme des pensions alimentaires à la CAF de Lyon Part-Dieu. JEFF PACHOUD / AFP

Le paiement des pensions alimentaires est souvent une source de conflits entre parents divorcés. Pour limiter les impayés - une situation qui touche 350 000 parents séparés, à 85 % des mères -, le gouvernement a mis en place un « service public des pensions alimentaires », qui permet aux Caisses d'allocations familiales (CAF) ou de Mutualité sociale agricole (MSA) de jouer les intermédiaires entre conjoints séparés.

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Ce sont ces organismes qui perçoivent la pension et la versent à l'ex-conjoint. En cas d'impayé, ils se chargent du recouvrement et, en attendant, versent au bénéficiaire une allocation de soutien familial (ASF) de 116 euros par enfant. Ce dispositif permet aussi de ne pas donner à l'ex-conjoint ses coordonnées, un élément capital en cas de harcèlement.

« C'est une réforme qui n'a pas de défaut. Le seul défaut qu'elle aurait, c'est si les Françaises et les Français ne savaient pas qu'elle existe », s'est félicité Olivier Véran lors d'un déplacement lundi avec Éric Dupond-Moretti à la CAF de Lyon Part-Dieu.

À date, nous sommes à plus de 18 000 dossiers déjà déposés

Olivier Véran

Sur 900 000 pensions alimentaires en France, 300 000 sont mal versées, selon Olivier Véran, qui a annoncé un objectif « ambitieux » de 230 000 familles bénéficiaires d'ici à fin 2022. « À date, nous sommes à plus de 18 000 dossiers déjà déposés », a-t-il ajouté.

Le système a démarré en octobre dernier, mais depuis le 1er janvier il est élargi à tous les parents qui le demandent, y compris ceux qui n'ont pas encore connu d'impayés.

Après 42 millions d'euros en 2020, le coût de ce dispositif inspiré du Québec est estimé à 85 millions en 2021 puis 122 millions par an à partir de 2022. Quelque 450 agents supplémentaires doivent être recrutés dans les CAF.

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