Le brief éco. Vers une Cour des comptes plus agile et accessible

Il y a 3 années 554

La pandémie de Covid-19 va-t-elle pousser les grandes institutions françaises à se réformer ? Jeudi 18 mars, la Cour des comptes a publié son traditionnel rapport annuel. Elle y pointe du doigt l’impréparation de l’Etat dans la lutte contre le coronavirus.

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La façade de la Cour des comptes à Paris.La façade de la Cour des comptes à Paris. (CATHERINE GRAIN / COMMUNICATION / RADIO FRANCE)

Hasard de calendrier, le traditionnel rapport annuel de la Cour des comptes était rendu public le jour même de l'annonce d'un nouveau confinement. Si elle souligne la capacité de réaction des agents publics face à un choc sanitaire et économique sans précédent, la Cour constate globalement une mauvaise anticipation : pas de plan de continuité dans les établissements scolaires, services de réanimation compliqués dans les hôpitaux, fonctionnement de la SNCF également pointée du doigt, etc. Le Premier président de la Cour des comptes le dit clairement : "Il ne faut pas que nous soyons dans le même état d'impréparation lorsque la prochaine crise arrivera".

Chaque année, la Cour des comptes fait ressortir les dysfonctionnements des structures publiques. Faut-il y voir cette fois, en creux, un appel à une évolution des institutions ? La Cour des comptes prépare elle-même sa mue. Cette réforme, le Premier président de la Cour, Pierre Moscovici, y travaille depuis son arrivée rue Cambon en juin 2020. En fond de décor, il y a le contrôle des politiques publiques et du bon usage de l'argent de l'État donc du contribuable.

Travaux, organisation, gouvernance... selon ses propres termes, Pierre Moscovici veut mettre la Cour des comptes dans "un temps plus rapide et plus accessible". Plus agile et plus rapide en divisant par deux le temps de réalisation des enquêtes et des rapports, réaliser plus d'audits "flash". Quant à l'accessibilité, il s’agit de rendre la Cour plus "citoyenne", en faire une plateforme ouverte avec la possibilité pour le public de demander à la Cour des comptes d'enquêter sur des faits reconnus d'utilité publique. Cette mue ne se fera pas du jour au lendemain mais la crise économique et sociale que la France traverse apporte une justification supplémentaire, jusque dans l'ensemble des territoires avec les cours régionales qui, elles-aussi, devront se mettre au pas.

La façade de la Cour des comptes à Paris. La façade de la Cour des comptes à Paris. (CATHERINE GRAIN / COMMUNICATION / RADIO FRANCE)
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