Il y a 3 années
615 C’est assez rare pour être souligné : syndicats et patronat ont poussé une même clameur contre un projet de réforme, celui du droit des entreprises en difficulté. Apparemment technique, le sujet porte en réalité un enjeu économique, social et donc politique majeur. A l’occasion de la transposition d’une directive européenne, le gouvernement envisage en effet de remettre à plat l’ordre de paiement des créanciers d’une entreprise quand cette dernière est en faillite. Or y figure actuellement en bonne place un organisme mal connu des non-initiés, l’Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés (AGS), qui intervient en cas de redressement ou de liquidation judiciaire. Son rôle : avancer l’argent pour payer les salaires, voire les indemnités de licenciement. En contrepartie, il figure parmi les premiers servis si l’entreprise reprend des couleurs ou si, au contraire, elle est liquidée et que ses biens sont vendus aux enchères.
INFO OBS. Alerte sur la garantie des salaires
Un « superprivilège » (c’est le terme juridique) lui permettant d’assurer près de la moitié de son financement, le reste reposant sur une cotisation patronale. Problème : la réforme du gouvernement risque de déclasser l’AGS au profit d’autres créanciers, s’alarment les partenaires sociaux, inquiets pour la pérennité du système – a fortiori dans un contexte où les faillites liées à la crise sanitaire vont se multiplier. Les mandataires judiciaires – professionnels des entreprises en dif
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