Politique Social

Par Bertrand Bissuel Publié le 30 novembre 2020 à 12h05 - Mis à jour le 30 novembre 2020 à 17h54

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Une nouvelle étape est sur le point d’être franchie dans les politiques de lutte contre l’exclusion. Lundi 30 novembre, l’Assemblée nationale devait adopter définitivement une proposition de loi qui permet de prolonger et d’étendre une expérimentation en faveur des personnes privées de travail depuis des mois. Celle-ci porte un nom aussi long qu’intrigant : « territoires zéro chômeur de longue durée ».

A l’heure actuelle, elle est mise en œuvre dans une dizaine de municipalités. Le texte soumis au vote des députés permettra d’y ajouter – au moins – cinq fois plus de bassins d’emploi.

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Le dispositif a vu le jour sous la précédente législature grâce à une loi de février 2016, approuvée à l’unanimité – ce qui démontre à la fois l’intérêt et l’adhésion qu’il recueille parmi les élus de tous bords. Promue, en particulier, par l’association ATD-Quart Monde, la démarche repose sur un modèle économique qui se veut innovant : il s’agit de créer des entreprises dites « à but d’emploi », qui n’embauchent, en CDI et au smic, que des hommes et des femmes au chômage depuis au moins un an.

Les entreprises en question développent des activités répondant à des besoins locaux, à condition de ne pas entrer en concurrence avec des employeurs déjà implantés à proximité. Les biens et services mis en vente prennent des formes diverses : maraîchage, recyclage de tissus, petits travaux à domicile, boutiques solidaires…

Des chiffres modestes

Autre caractéristique importante à rappeler : les entreprises à but d’emploi reçoivent des crédits apportés par des collectivités publiques (Etat, département…), une des idées fondatrices de l’expérimentation étant d’« activer des dépenses passives ». En clair, les prestations versées aux individus, lorsqu’ils n’avaient aucun poste (allocation-chômage, RSA…), sont réaffectées dans le financement de productions nouvelles, créatrices d’emploi. Des institutions privées apportent également des subsides.

Lire la chronique : Dominique Méda : « Territoire zéro chômeur : pour la généralisation d’un dispositif d’utilité sociale »

Depuis la création du dispositif, environ 1 000 individus ont été recrutés dans les entreprises à but d’emploi – certains d’entre eux les ayant quittées par la suite, explique Laurent Grandguillaume, le président de l’association nationale Territoires zéro chômeur de longue durée et ex-député (PS, Côte-d’Or), initiateur de la loi de février 2016.

D’autre part, le lancement de l’expérimentation a contribué à remettre en selle de 500 à 600 autres personnes, qui ont décroché un contrat de travail en dehors des entreprises à but d’emploi : ce sont les « externalités positives » de la mesure, selon la formule de Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée LRM du Tarn et rapporteure de la proposition de loi examinée lundi à l’Assemblée nationale.

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