Vaccins : des recours juridiques contre AstraZeneca sont possibles, menace le gouvernement

L’Europe n’écarte pas la possibilité de faire appel à la justice pour imposer à AstraZeneca le respect de son contrat. La menace plane au-dessus du laboratoire anglo-suédois qui a annoncé récemment un nouveau retard de livraison de son vaccin. « On défendra nos intérêts par tous les moyens possibles, judiciaires en dernier recours, car les contrats doivent être respectés », a prévenu Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, au micro de Radio Classique ce mardi.

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Samedi 13 mars, AstraZeneca a fait savoir qu’elle était « au regret d’annoncer une baisse des livraisons de vaccins contre le Covid-19 à l’Union européenne ». Le laboratoire a expliqué qu’il ne pourrait livrer que 70 millions de doses au deuxième trimestre, sur les 180 millions attendues. Pour Clément Beaune, il y a eu « des coups de canif dans le contrat ». Il prévient : « l’Europe ne sera pas un bisounours qui envoie de l’argent et n’attend rien en retour ».

Suivre la «boussole»

D’après le secrétaire d’État, le recours juridique sera cependant la dernière solution choisie par l’Europe pour mettre la pression sur le laboratoire car les décisions judiciaires « mettent du temps ». Or « l’urgence aujourd’hui, c’est de produire plus, c’est notre obsession. Il faut encourager la production avec les laboratoires ». Il rappelle également que l’Europe contrôle les exportations de vaccins et qu’elle a signé des contrats avec d’autres laboratoires, dont PfizerBioNetch qui livrera bientôt de nouvelles doses.

Interrogée par FranceInfo dans le même temps sur la possibilité qu’AstraZeneca ait favorisé les exportations dans d’autres pays qu’en Europe, la ministre déléguée chargée de l’Industrie Agnès Pannier-Runacher a reconnu dans une formulation sibylline que le laboratoire était « évanescent dans ses explications ». « Si AstraZeneca n’a pas livré sciemment certaines doses, on peut engager la responsabilité des dirigeants d’AZ, a-t-elle ajouté. Mon sujet est de vacciner, pas d’épingler AstraZeneca devant un juge. Mais le patron d’AstraZeneca est sur la sellette et il le sait parfaitement. »

Effets secondaires

En plus des problèmes de livraison, AstraZeneca fait face à la polémique sur les effets secondaires de son vaccin qui a poussé de nombreux pays à en suspendre l’administration. La France leur a emboîté le pas lundi. « Ce n’est pas une question de position politique. Il y a eu des éléments scientifiques nouveaux », a expliqué Clément Beaune pour justifier ce revirement. « Cette suspension, c’est une mesure de précaution. Sur les vaccins, on a une boussole : les avis et les recommandations scientifiques […] L’agence européenne du médicament va faire une analyse approfondie des bénéfices et risques. Elle rendra un avis formel européen. On suivra cet avis », a-t-il expliqué.

« Dans tous les cas où l’on peut faire un lien (entre les effets secondaires) et la négligence ou une faute du laboratoire, (celui-ci) est responsable, a ajouté Agnès Pannier-Runacher. En revanche si le laboratoire met le médicament sur le marché sans les éléments scientifiques permettant d’anticiper les effets secondaires, il y a partage des responsabilités. » Elle a rappelé qu’un organisme, Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) « permet d’indemniser les victimes » dans ce second cas de figure.

Enfin, sur la possibilité pour l’Europe de publier les contrats avec groupes pharmaceutiques, Agnès Pannier-Runacher a expliqué que la France avait « demandé à la Commission européenne de publier les contrats ou les éléments importants du contrat, comme le prix les quantités, la clause de livraison et d’audit ». Mais selon la ministre, « les laboratoires ne souhaitent pas publier les contrats avant la fin des négociations, parce qu’ils sont encore en discussions avec d’autres pays. »