Il y a 3 années
1939 La société Ikea France ainsi que quinze (ex-)dirigeants, collaborateurs, enquêteurs privés et policiers sont jugés du 22 mars au 2 avril à Versailles.
Neuf ans se sont écoulés depuis la plainte à l'origine du procès qui s'ouvre ce lundi 22 mars devant le tribunal correctionnel de Versailles. Le 29 février 2012, l'Union départementale des syndicats confédérés Force Ouvrière de la Seine-Saint-Denis (UD FO 93) dépose plainte contre la société Meubles Ikea France SAS. L'organisation syndicale dénonce un «système d'espionnage organisé» qui viserait des salariés et des clients, à l'aide d'informations issues de fichiers administratifs et judiciaires. L'information est très vite relayée dans la presse et Ikea se retrouve sous le feu du scandale.
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Le procureur de Versailles ouvre d'abord une enquête préliminaire, puis une information judiciaire, sur la base de mails «extrêmement parlants», estime Me Mounir Bourhaba, avocat de l'UD FO 93 et d'une dizaine d'autres parties civiles. Dans ces échanges, le directeur du département «gestion du risque» demandait à un enquêteur privé un «feedback» sur le «casier» de certains salariés ou candidats à l'embauche. «Merci de me dire si antécédents svp concernant cette personne a priori déjà connue pour vol», écrivait par exemple Jean-François P. à Jean-Pierre F., qui s'adressait alors à des contacts policiers pour obtenir les informations réclamées.
Qui savait?
Selon Jean-François P., c'est la direction de la filiale française du géant suédois qui avait «mis en place» ce «système», qu'elle «cautionnait». Ce que les dirigeants de la société nient. Darius R., ex-directeur administratif et financier, assure n'avoir «jamais entendu parler de ces recherches d'antécédents»; Jean-Louis B., directeur général jusqu’à fin 2009, conteste avoir demandé à Jean-François P. «d'effectuer des recherches systématiques de renseignements»; Stefan V., son successeur jusqu'en 2015, pointe une initiative du directeur du département «gestion du risque» et affirme qu'il n'en était pas informé.
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«Il est impossible que les dirigeants n'aient rien su. Ne serait-ce que parce que ces recherches étaient devenues quasi industrielles. Elles ont fini par concerner des centaines de salariés, ce qui a abouti à des factures très importantes, représentant cumulativement entre 500.000 et 600.000 euros!», déclare Me David Verdier, conseil d'une quarantaine de salariés du magasin de Rouen. «Ce mode opératoire pouvait d'autant moins passer inaperçu que chez Ikea se pratiquait la règle des 'quatre yeux', qui implique que deux membres de la direction doivent signer les factures au-dessus d'un certain montant.»
«Flicage»
Entre janvier 2013 et août 2017, quinze personnes physiques - dirigeants et collaborateurs d'Ikea, fonctionnaires de police, enquêteurs privés - ainsi que la société Ikea France, en tant que personne morale, sont mises en examen et pour la plupart placées sous contrôle judiciaire. Le 30 avril 2020, elles sont renvoyées devant le tribunal correctionnel pour des faits allant de 2009 à 2012. Ce qui ne manque pas d'intriguer certains acteurs du dossier . «Pourquoi a-t-on circonscrit les poursuites à trois ans alors qu'on aurait pu élargir les poursuites aux années antérieures?», s'interroge ainsi Me Bourhaba. «Le parquet a considéré que les faits antérieurs à 2009 étaient prescrits», répond Me Emmanuel Daoud, l'avocat d'Ikea France.
Les motifs pour lesquels ces seize personnes sont jugées de ce 22 mars au 2 avril ne sont pas tous les mêmes : «violation du secret professionnel», «collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite», «détournement de la finalité d'un traitement de données à caractère personnel», «divulgation illégale volontaire de données à caractère personnel nuisibles», «recel habituel de délits»... «Sur un plan strictement juridique, on ne parle pas d'espionnage», tient à préciser Me Daoud. «En langage commun, on évoquerait plus du fichage illégal, du flicage», ajoute Me Bourhaba.
De lourdes amendes encourues
Les prévenus encourent d'un à dix ans d'emprisonnement, et jusqu'à 375.000 euros d'amende - à l'exception d'Ikea France, qui risque une amende pouvant s'élever à 3,75 millions d'euros. Tous seront entendus par le tribunal au cours des premiers jours d'audience. Les défenseurs de Jean-François P., Jean-Louis B. et Stefan V. ont fait savoir au Figaro que leurs clients «réservaient leurs explications au tribunal». De son côté, par la voix de Me Daoud, Ikea France reconnaît qu'«il y a à l'évidence eu des dysfonctionnements», à la suite desquels l'entreprise s'est «publiquement excusée» et a lancé «un plan d'action massif», mais assure que «contrairement à ce que d'aucuns se plaisent à répéter à l'envi, il n'y a pas eu de système d'espionnage généralisé au sein de l'entreprise pendant la période de prévention».
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74 parties civiles, dont plusieurs syndicats, feront face à ces prévenus. «Mes clients, choqués par cette intrusion dans leur vie privée, veulent être sûrs que ce système de flicage des salariés - au sens propre d'ailleurs puisque des policiers peu scrupuleux ont collaboré aux enquêtes illégales - ne se reproduira pas», souligne Me Verdier. Son confrère Me Bourhaba espère quant à lui que ce procès qui s'annonce très suivi «servira d'avertissement aux autres entreprises» qui pourraient être tentées de céder aux mêmes «pratiques inadmissibles».
